Declaration  de   decès  des   médaillés

Préfecture de Loire Inférieure
Nantes le 15 Janvier 1875

Monsieur le Maire,

Vous n'ignorez pas l'intérêt capital qui existe depuis la loi du 15 Juillet 1873, à relever avec la plus grande exactitude tous les décès survenus parmi les membres de la Légion d'Honneur ou parmi les médaillés militaires, puisque la collation de croix ou de médailles nouvelles a pour base rigoureuse le chiffre des extinctions.
Je ne saurais trop vous inviter à la stricte exécution des règlements en cette matière, règlements dont voici en quelques lignes le résumé:
Les Maires ou Secrétaires des Mairies doivent toujours:

1° - S'informer lors de la déclaration des décès si les décédés étaient membres de la Légion d'Honneur ou médaillés militaires;

2° - Mentionner s'il y a lieu, l'une ou l'autre de ces qualités sur l'acte de décès.

3° - Notifier sans retard au préfet les décès des légionnaires et des médaillés.

Indépendamment de ces prescriptions permanentes que vous voudrez bien ne pas perdre de vue, j'ai l'honneur de vous demander aujourd'hui un état général des légionnaires de l'ordre civil qui sont décédés dans votre commune durant la période de 18 mois écoulée depuis le 1er Juillet 1873 jusqu'au 31 Décembre 1874. Je vous prie à cet effet de remplir le tableau que vous trouverez ci-inclus et de me le retourner avant le commencement de Février. Le Gouvernement attache la plus sérieuse importance à ce travail que vous pourrez facilement opérer à l'aide des registres de l'Etat civil.

Recevez M. le Maire l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Conseiller d'Etat
Préfet de la Loire Inférieure
Ch. Welche