La propriété, possession et jouissance de la Grande Brière, ont été accordées aux habitants des paroisses de Guérande, de Saint-André, d'Escoublac, de Saint-Lyphard et autres communes voisines,

  • dans les ordonnances de François 1er. le 8 Septembre 1538;
  • dans les Lettres Patentes de Charles IX, en Février 1566;
  • dans les Remontrances du Parlement de Bretagne, le 10 Janvier 1567 et le 27 Avril suivant;
  • et dans les ordonnances de Louis XIII, en janvier 1629.

Ces concessions se trouvent confirmées et maintenues par

  • Louis XVI dans les Registres du Conseil d'État en date du 13 Janvier 1784;
  • dans les Registres du Parlement, le 13 mai 1784;
  • dans les Registres du Greffe des États de Bretagne en date du 12 Novembre 1784.
  • Enfin, par une lettre du roi Louis XVI lui-même, dans les termes suivants:
Lettres-Patentes, sur Arrest:
Pour les habitants des paroisses de Guerrande, Saint-André, Saint-Lyphard et Escoublac, en Bretagne
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navette, nos amis et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement de Bretagne et autres. nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra; Salut.
Nos chers et bien-aimés les Habitants des Paroisses de Guerrande, Saint-André, Saint-Lyphard et Escoublac, en Bretagne, nous ayant très humblement fait supplier de leur octroyer les Lettre-Patentes que nous avons ordonné être pédiées sur l'Arrest rendu en notre Conseil, nous y étant. le 13 Janvier présent mois et an, et voulant les faire jouir de l'effet et du contenu au dit arrest.
A ces causes, de l'avis de notre Conseil qui a vu le dit arrest du 13 Janvier présent mois et an, dont extrait est ci-attaché, sous le contre-scel de notre Chancellerie; nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, maintenus et confirmés, et par ces présentes signées de notre main, maintenons ci confirmons les dits Habitants des Paroisses de Guerrande. Saint-André, Saint-Lyphard et Escoublac, et tout le Peuple commun des communes voisines de la Brière, dans la propriété, possession et jouissance commune et publique de la dite Brière mottiére et terrains contenant des tombes et mottes à bruler, situés entre et dans les dites paroisses. Ordonnons par ces présentes qu'ils continueront d'y aller et venir, d'y mener, faire conduire et paitre leurs bestiaux, d'y couper et prendre des mottes pour leur chauffage et litière pour leurs bêtes, des roseaux pour la couverture de leurs maisons, et d'en jouir entièrement, librement et propriétairement, à l'avenir comme par le passé, sans pouvoir en être empêchés par personne et en aucune manière; faisons défenses par ces mêmes Présentes, à tous Seigneurs de fiefs et à tous particuliers de les y troubler, pour quelques causes et sous quelques prétextes que ce soit; défendons pareillement à toutes personnes de quelques qualités qu'elles soient, de prendre, s'attribuer, appliquer à leur profit privatif, diminuer, altérer, endommager, clorre ou faire clorre aucune partie des terrains tourbeux, et d'en empêcher et angustier les entrées, issues et passages de quelque manière que ce puisse être. Donnons par ces dites Présentes plein pouvoir, autorité et commission aux Jures Royaux de Guerrande, de veiller et pourvoir à la conservation de la dite Brière, au bon état, entretien et liberté des chemins qui y conduisent, et au bon ordre de l'exploitation et jouissance d'icelle; même de connoître en première instance, et sauf l'appel en notre Cour de Parlement de Bretagne, des contestations qui pourraient naître concernant la dite Brière.
Si vous mandons, que ces Présentes vous ayez à faire registres, et de leur contenu jouir et user les dits Exposons pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements
« car tel est notre bon plaisir. »
Donné à Versailles, le vingt-huitième jour de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne le dixième
Signé: Louis.