ARCHIVES SAINT-LYPHARD

Révolution

Extrait des registres du district de Guérande, du six mai 1793 l'An 2ème de la république

Séance publique ou présidait Jan en l'absence de le Bail et ou étaient Crespel, l'Allemant, Masson présent, Payen suppléant du procureur syndic qui a dit,

Citoyens,

un crime affreux vient de se commettre dessus la personne du citoyen Rastel, le conseil faisant droit en la remontrance du suppléant du procureur du sindic, arrête que tous les domiciliés dans la distance d'un quart de lieu de l'endroit ou un citoyen aura été trouvé massacré, seront civilement responsable de sa mort, envers la république et la famille du défunt, qu'en conséquence ils seront de droit condamné à une amende de six cent livres envers la république et de pareilles somme envers les héritiers du défunt, laquelle somme sera militairement levée. 
Desquelles amendes, ils ne pourront être déchargés que par la dénonciation et la représentation du coupable a moins qu'ils ne justifient de l'impossibilité de la représentation, arrête que le présent aura provisoirement a la diligence de la municipalité de Guérande envers les voisins de l'endroit ou a été trouvé le citoyen rastel, afin de découvrir les coupables et sauf le rapport en cas d'improbation.
Arrête au surplus qu'il sera présenté à l'approbation du département et des représentants du peuple par le citoyen Triêre commissaire civil qui est prié d'appuyer l'urgence du dit arrêté.

Arrêté au conseil, à guerrande le 6 mai 1793 l'an 2ème  de la république. Signés Cristophe Jan, Masson, Crespel, le Torzec, l'Allemant, Guiomard et le Caré secrétaire.
Vu et approuvé par nous représentants du peuple envoyé par l'armée des côtes de Brest pour avoir son exécution, a compter du jour de la publication qui en sera faite dans chaque commune du district.

à guerrande le 26 mai 1793 l'an deuxième de la république. Signés Merlin et Gillet, pour expédition le Carré secrétaire.

lu, publié et affiché à St Lyphard, le 16 juin 1793 l'an second de la république et sous nos seings.
Harzelaye maire, Jan Troffiguet, Charle Durand, Pierre Bouilland, Amisse procureur de la commune